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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06683

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/06683 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV6R AFFAIRE [S] [Y] épouse [P] C/ [K] [P] DEMANDEUR Madame [S] [Y] épouse [P] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee16cdc6046d47f8664b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06683

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06683 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OE2 AFFAIRE : Mme [S] [Y] (Me Paul-Victor BONAN) C/ La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2ebcdc6046d47f79884
  • ca other ca_paris n° 23/06683

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/06683

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 (n° /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN5I Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6946941775782d5f06f6c291
  • ca other ca_paris n° 23/06683

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06683

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMFN Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62199fd95ebd9ab3854e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06683

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06683 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTM JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [M] [U] née le 15 septembre 1993 à [Localité 5], (Sénégal) domiciliée : chez Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5051e85d0474bddb3a8d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06683

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/256 N° RG 23/06683 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJMN [J] [W] C/ Caisse CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me ADOUL Me TARI

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06683

    CA Lyon, 25 août 2023, RG 23/06683

    N° RG 23/06683 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFC Nom du ressortissant : [U] [R] [N] [N] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, con

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f471dfcd8318201189

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