Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06691
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 23/06691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/06691 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQ5 Jugement du 23 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BOHE-
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 23/06691
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/06691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca other ca_paris n° 23/06691
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/06691
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN53 Décision déférée à la C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06691
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LH4 N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 20
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ca other ca_paris n° 23/06691
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06691
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06691
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06691 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2JQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06691
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/06691
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 112 N° RG 23/06691 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHM Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ S.C.I. LE QUADRANT Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06691
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 23/06691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJNA Ordonnance n° 2024/M60 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire Me [Z] [E] Représentée par Me Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06691
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/06691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024 DEM
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