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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06695

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 23/06695

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06695 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKJ IFPA N° RG 23/06695 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9ed8cdc6046d475e0472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06695

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/06695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06695 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LI2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894c876d446c8f487b20
  • ca other ca_versailles n° 23/06695

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/06695

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06695 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDE5 + N° RG 23/06636 AFFAIRE : S.A.R.L.U. AUDITLOR C/ S.A.S. FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4a327c82879140901b
  • ca other ca_rennes n° 23/06695

    CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/06695

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06695 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJJK [R] [G] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0010226e434f8e04c60c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06695

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/06695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06695 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88527683235322af0fa2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06695

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/06695

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06695 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN6C Décision déférée à la cour Jugement du 22 mars 2023-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d90788aac83189ea29e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06695

    CA Lyon, 25 août 2023, RG 23/06695

    N° RG 23/06695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFF7 Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f471dfcd831820118f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1