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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/06705

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 23/06705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 53D N° RG 23/06705 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQZ6 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION “CEDRUS”, C/ [C] [G] [V] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924cf93c619cd1f1b14c1
  • ca other ca_paris n° 23/06705

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06705

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 septembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMII Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f0e57ea59a3356bd4a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06705

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06705

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06705 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDGH AFFAIRE : [D] [R] C/ [F] [Z] [K] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951da40f8b0008cb7a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06705

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TK7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1342439575e2f7e205
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06705

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06705

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN6Z Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7570f84a5e05db33e3d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1