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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/06706

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 23/06706

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDGJ AFFAIRE : [L] [U] C/ Monsieur Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 691d85c302bad2f30af4378c
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/06706

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/06706

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/06706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXLZ Minute : 25/01913 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ec6a4025c174c313b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06706

    TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LKN N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 mars 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8139da9e15c5131fb829
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06706

    CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 23/06706

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/06706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJO3 Ordonnance n° 2024/181 [Localité 4] Mme [MH] [HB] [X] [YY] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba83f3199953c56f25d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06706

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/06706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [J] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLE N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad12034fdec52d9ea18c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1