Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06709 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06709

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06709

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMIS Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3221a269c127203a0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/06709

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 23/06709

    DATE DU JUGEMENT: 03 Juillet 2025 RG N° RG 23/06709 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDTH / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [G] [M] [B] épouse [K] C / [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19267ad61014a20841803
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06709

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/06709

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 14 MARS 2025 N°2025/141 N° RG 23/06709 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJPA [T] [N] C/ [4] Copie certifiée conforme délivrée le : 14/03/2025 à : - Me Corinne CAILLOUET-G

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e72282086d6589465d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06709

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/06709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NSI AFFAIRE : M. [P] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675893930169a5863c3edaff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06709

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLD N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ef766d1156dbbed1c0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06709

    CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/06709

    6ème Chambre B ARRÊT N° 14 N° RG 23/06709 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJKH Mme [T] [W] C/ M. [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4a0c55379800088473f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1