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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06716

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 23/06716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/935 Enrôlement : N° RG 23/06716 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RHF AFFAIRE : M. [Z] [A] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES (la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES) ; Organisme CPAM (Maître Gilles

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46630575259d001c4a078
  • ca other ca_paris n° 23/06716

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06716

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7Q Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc184335e36ff421358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06716

    TJ 83050, 27 août 2025, RG 23/06716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Août 2025 Dossier N° RG 23/06716 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7ZQ Minute n° : 2025/348 AFFAIRE : [Y] [Z] [O], [F] [R] [S] [O] C/ S.C.P. [18], [B] [D], S.C.P. [15], [U] [E] JUGEMENT DU 27 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5efc3c1dca99f263a2216
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06716

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/06716

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 119 N° RG 23/06716 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJPU [P] [F] [J] [V] épouse [F] C/ S.A. AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68130852046d639136715c48
  • ca other ca_paris n° 23/06716

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06716

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f516ab82b8b72405f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06716

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06716 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMC N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153682fd932d8c80486e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06716

    CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/06716

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06716 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE HOSPITALIER [

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5cec601f08318991a35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1