Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06721
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/06721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06721 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOQ7 Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Paul HORSEAU - 3561 ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06721
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/06721
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 23/06721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBU DEMANDERESSE : COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE, Société anonyme à conseil d’administration, immatriculé au registre du commerce de PARIS sous le numéro 330 316 316,
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ca other ca_aix_provence n° 23/06721
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/06721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/130 Rôle N° RG 23/06721 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJP7 [O] [X] C/ [T] [N] [M] [V] [Y] [B] [J] [Y] Société LA COMPAGNIE MEDICAL INSURANCE COMPANY DAC Organisme ONIAM CAUX (ONIAM) Organi
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ca other ca_paris n° 23/06721
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06721
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06721
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/06721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06721 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OND AFFAIRE : M. [W] [D] (Me Ronny KTORZA) C/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Nov
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06721
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/06721
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/06721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06721
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [J] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06721 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMK N° MINUTE : 4/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 février 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06721
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/06721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQI DESISTEMENT DU : 23 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6],
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