Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06723
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/06723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/06723 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDH3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SA Cabinet
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/06723
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 23/06723
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/06723 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM55 AFFAIRE : [D] [B] [O] [K] épouse [P] [T] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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ca other ca_paris n° 23/06723
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/06723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 363 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKN Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06723
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/06723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O2E AFFAIRE : Mme [X] [T] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06723
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/06723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LS5 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 08 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06723
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/06723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOTBOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMM N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06723
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/06723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06723 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRRM NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son administr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06723
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/06723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQL N° de Minute : 24/00084 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MARC SANGNIER, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ [D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06723
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/06723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2023 -Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06723
CA Lyon, 27 août 2023, RG 23/06723
N° RG 23/06723 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIH Nom du ressortissant : [R] [V] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétenti
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