Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06725
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/06725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2025 N°2025/317 Rôle N° RG 23/06725 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJQK [L] [D] veuve [H] [S] [H] [V] [H] [Y] [H] [P] [H] AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT C/ [L] [D] veuve [H] [S] [H] [V] [H] [Y] [H] [
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ca other ca_paris n° 23/06725
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06725
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06725
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/06725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTR AFFAIRE : Mme [S] [X] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06725
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/06725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06725 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIE AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [M] [E] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06725
TJ Évry, 23 mai 2024, RG 23/06725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/302 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06725 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTF NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06725
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/06725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06725 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQN N° de Minute : 24/00086 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ [Y] [D] [S] [B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06725
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/06725
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°41 N° RG 23/06725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJLX S.A.S. LSCM C/ S.A.S. CELTIC GLOBAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06725
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/06725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOAC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06725
CA Lyon, 27 août 2023, RG 23/06725
N° RG 23/06725 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIJ Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
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