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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06734

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/06734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 06 JUIN 2025 N°2025/241 Rôle N° RG 23/06734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJRB [O] [Y] C/ Etablissement [4] Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Me Arnaud DE LAVAUR, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00a25da1bac56fe0cf7
  • ca other ca_lyon n° 23/06734

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/06734

    N° RG 23/06734 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIY Décisions: - du Tribunal Judiciaire de Grenoble en date du 29 octobre 2020 ( 6ème chambre) RG 18/2203 - de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 31 mai 2022 (2ème chambre civile) RG 20/3959 - de la Cour de Cassation de d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641c2391a7e1509473b7d
  • ca other ca_paris n° 23/06734

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06734

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f416ab82b8b72405dd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06734

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/06734

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 29E DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/06734 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIR AFFAIRE : [M] [U] C/ Consorts [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f1ad61a5c2f4aa36578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06734

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/06734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06734 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OM3 AFFAIRE : Mme [J] [O] (la SARL UNIT AVOCATS) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708872c3aeb182138daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06734

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [J] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06734 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TNK N° MINUTE : 6/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67ea47d1f8c9dd707a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1