Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06735
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/06735
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06735 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJNU [I] [P] C/ MDPH [Localité 1]-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06735
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ROMELLY La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06735 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [F] [U] épouse [B] [Adr
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ca other ca_paris n° 23/06735
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06735
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06735
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LZH N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 (
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06735
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/341 Rôle N° RG 23/06735 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJRD [D] [U] [A] [F] C/ [J] [P] épouse [O] [X] [O] [V] [O] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06735
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/06735 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR7C JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [G] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06735
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Monsieur [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TNN N° MINUTE : 7/JCP JUGEMENT rendu le vendre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06735
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/06735 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YACX Minute n° 24/ 43 DEMANDEUR COMMUNE DU [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maît
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