Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06736
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 23/06736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/06736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSK Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : La [1] ([2]) C/ Mme [M] [C] épouse [E] Notifié à : Me Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, vestiaire : 1209 Me Seri GUEFFIE, vestiaire
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ca other ca_versailles n° 23/06736
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/06736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/06736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIV AFFAIRE : S.A.S. TITANS C/ S.A.S. FLUNCH ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_paris n° 23/06736
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06736
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMLO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06736
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/06736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06736 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSDD N° MINUTE : 8 Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS prise en la perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06736
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/06736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/06736 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR7D JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 Société CIC OUEST C/ [J] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai 2024 à Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06736
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06736 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LZM N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06736
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/06736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFAJ Minute n° 24/ 28 DEMANDEUR Monsieur [E], [V], [U] [P] dit [K] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par
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