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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06737

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06737

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/06737 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOFT N° MINUTE : 25/00008 AFFAIRE [E] [X] épouse [R] C/ [K] [N] [R] DEMANDEUR Madame [E] [X] épouse [R] [Adresse 6] [L

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  • ca other ca_rennes n° 23/06737

    CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/06737

    4ème Chambre ARRÊT N° 273 N° RG 23/06737 N°Portalis DBVL-V-B7H-UJN6 (Réf 1ère instance : 23/00814) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf5b6c23c012f4defc8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06737

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNVD N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [T] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06737

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06737 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L2D N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666896096e764f0738a147f5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06737

    CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/06737

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/06737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIX AFFAIRE : CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOC C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06737

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Richard LAURENT Monsieur [B] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06737 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TNQ N° MINUTE : 8/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 février 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1