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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/06739

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/06739

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06739 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGIV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5046e85d0474bddb38c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06739

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/06739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06739 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTX AFFAIRE : M. [D] [T] (Me Sandra COHEN) C/ M. [P] [M] ( ) - Mme [B] [V] ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - S.A. SWISS LIFE (Me Nathalie CE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06739

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/06739

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOA3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28517aeee35ac7edf9ec4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06739

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/06739

    N° RG 23/06739 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJE Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 04 août 2023 RG : 23/00592 [C] C/ [V] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496f53a64f8b99a4dabe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06739

    CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 23/06739

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 204 N° RG 23/06739 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJRR Organisme CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [J] [L] épouse [T] Organisme CAF DU VAR Société [9] Société [5] Société [6]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06739

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/06739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QP JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00022 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06739

    CA Versailles, 6 oct. 2023, RG 23/06739

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde CAUSSADE CLINIQUE MGEN [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f6afbb275d83183a3dde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1