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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06752

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/06752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSJP N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [T] 5 avenue Andr

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  • ca other ca_paris n° 23/06752

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06752

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06752 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06752

    CA Paris, 24 juin 2024, RG 23/06752

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUIN 2024 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06752 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOBU Décision déférée à la Cour : 1 /Par u

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d89ae416577477d9964
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06752

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MCZ N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f5766d1156dbbed293
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06752

    CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/06752

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°02 N° RG 23/06752 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPF S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1