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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/06756

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 23/06756

    PREMIERE CHAMBRE 14 Avril 2026 N° RG 23/06756 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMPH Code NAC : 64B [L] [R] C/ S.A.R.L. LA CENTRAL D’ACHAT INTERNATIONNAL (C.A.I) SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea855cdc6046d473ea145
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06756

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/06756

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 23/06756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJUO Société [3] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaada0de54ff609f7bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06756

    TJ Évry, 20 juin 2024, RG 23/06756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06756 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVDY NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 2] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50cd218341b646fe5e1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06756

    CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/06756

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°04 N° RG 23/06756 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPK S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6d01b6c6260008b532e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1