Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06759
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 23/06759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 23/06759 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSBZ Jugement du 08 Janvier 2026 S.A. ONEY BANK C/ [N] [D] [I] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06759
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/06759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/06759 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLB3 N° MINUTE : 25/00137 AFFAIRE [I] [D] épouse [F] C/ [H] [F] DEMANDEUR Madame [I] [D] épouse [F] 30 allée des pouvi
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ca other ca_versailles n° 23/06759
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/06759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/06759 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKE AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 Juil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06759
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDW N° MINUTE : 21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06759
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/06759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJUU Ordonnance n° 2024/M159 Monsieur [I] [S] représenté par Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant Madame [L] [O] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06759
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/06759
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MARS 2024 (n°98 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06759 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOCC Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06759
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [R] Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TO7 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06759
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/06759
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°06 N° RG 23/06759 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPO S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06759
TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 23/06759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUF AFFAIRE : M. [T] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI C/ Société AVANSSUR (Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 C
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