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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06761

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 23/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06761 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMRZ AFFAIRE : S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT C/ Monsieur [K] [R] [O] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Martine GHIO Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c81675782d5f06d18236
  • ca other ca_paris n° 23/06761

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06761

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMRT Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3221a269c127203a04
  • ca other ca_versailles n° 23/06761

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/06761

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06761 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKI AFFAIRE : [F] [M] C/ [E] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JE

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c8bd4ac99f38232d2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06761

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/06761

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 (n°151/2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOCG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3b630a74083181bd79b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1