Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/06767
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/06767
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06767 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DO N° de MINUTE : 26/00123 Madame [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilia ZELMAT de la SELARL JURIS, avocats au barreau de SE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06767
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Notification faite par LRAR le : à : Me Anne ENGEL-LOMBET et Me Catherine LAFITTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MGW N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06767
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/06767
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06767 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOCX Décision défé
Raccourcis
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