Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06768
TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 23/06768
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Décembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06768 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POIO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [B] épouse [R] C/ [N] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/06768
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/06768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RZT AFFAIRE : Mme [P] [E] (Maître [B] COHEN de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES (Me [I] [U]) ; CPAM 13 () ; DÉBATS :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06768
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MG7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 févri
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06768
CA Lyon, 30 août 2023, RG 23/06768
N° RG 23/06768 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFLU Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles