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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06768

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 23/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Décembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06768 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POIO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [B] épouse [R] C/ [N] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ffc2cdc6046d47acc6f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/06768

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RZT AFFAIRE : Mme [P] [E] (Maître [B] COHEN de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES (Me [I] [U]) ; CPAM 13 () ; DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd563c64531385b02312c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06768

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MG7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc742439575e2f7e0d9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06768

    CA Lyon, 30 août 2023, RG 23/06768

    N° RG 23/06768 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFLU Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f871dfcd83182011bd

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