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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 23/06774

    CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/06774

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/06774 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFMC [M] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 12 Juillet 2021 RG : 18/5413 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327e6172a4b53b59c94ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06774

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUI AFFAIRE : Mme [T] [W] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (SCP GOBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e6df5b5c7d10ca56c9
  • ca other ca_versailles n° 23/06774

    CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/06774

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06774 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLY AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ EOS FRANCE venant aux droits de la société OPEL BANK C/ [B] [U] [N] Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e6ffde28ee4207114f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06774

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/06774

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/06774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2TW N° minute : 24/00290 S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6642548f879c8a875bd432d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06774

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno MOTILA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MJ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8742439575e2f7b442
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06774

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/06774

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 65 Rôle N° RG 23/06774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJXF S.A. SIGA C/ [S] [O] S.C.I. G.E.T SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAZIELLO Me KUJAWA

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc96111c5fe00008493501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06774

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06774 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMV3 N° de Minute : BX 24/00029 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [Z] [H] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce328f554ad215992cecc

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