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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06783

    TJ 83137, 19 juin 2025, RG 23/06783

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06783 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMTL En date du : 19 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix-neuf juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685472d4f58c06bf60139ad2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06783

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/06783

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT 20L N° RG 23/06783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDP6 N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682e160900b520043632f178
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06783

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MMO N° MINUTE : 29 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14 février 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b0f917116c2a9c0f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06783

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06783 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUY AFFAIRE : M. [B] [F] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd26d8b1985f45f0358
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06783

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Brice TIXIER Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6ebfb6c79736065607
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06783

    CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/06783

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/06783 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMK AFFAIRE : SAS TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS C/ S.A. TXCOM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe752ca93b05f20ed294
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06783

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/06783

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 441, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOEE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 657959e3fa402b831859aaa8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06783

    CA Lyon, 31 août 2023, RG 23/06783

    N° RG 23/06783 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFM4 Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f871dfcd83182011c9

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