Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06790
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/06790
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 23/06790 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3V DEMANDERESSE : Le Comité social et économique (CSE) CGT, siégeant [Adresse 1], pris en la personne de sa Secrétaire. représentée par Me Typhanie BOURDOT, avoca
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ca other ca_rennes n° 23/06790
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/06790
2ème Chambre N° RG 23/06790 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJUK (Réf 1ère instance : 22/00163) S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE C/ Mme [J] [G] M. [A] [G] S.A.S. PARK LANN AUTOMOBILES SAS Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me VERRANDO - Me A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06790
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/06790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/10/24 à : Me Sarah KRYS Copie exécutoire délivrée le : 18/10/24 à : Me Antoine LACHENAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TT3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06790
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/06790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06790 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOEV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2023 du Juge com
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06790
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/06790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/06790 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNK AFFAIRE : [K] C/ SYNDIC. DE COPRO. SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] REP P/ SON SYNDIC EN EXERCICE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06790
CA Lyon, 31 août 2023, RG 23/06790
N° RG 23/06790 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFNQ Nom du ressortissant : [I] [J] [J] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseillère
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