Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06812
TJ 69123, 7 août 2026, RG 23/06812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/06812 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOAO Jugement du 07 Août 2026 Affaire : S.C.I. AKOYA C/ Mme [Y] [F] divorcée [A] Notifié à : Me Maxime GHIGLINO, vestiaire : 2212 Me Anthony VINCENT, vestiaire : 2143 copie dossier
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ca other ca_paris n° 23/06812
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/06812
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 23/06812
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/06812 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNP2 AFFAIRE : [W] [H] épouse [M] [F] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06812
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/06812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOHP Décision déférée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06812
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/06812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Pierre Juli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06812
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/06812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TWB N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06812
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/06812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06812 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZP DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06812
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/06812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 01 FÉVRIER 2024 N°2024/72 Rôle N° RG 23/06812 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ33 [O] [D] épouse [Z] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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