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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06814

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 23/06814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/06814 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5ZW Minute n° : 2026/09 AFFAIRE : S.C.I. LA COLLINA C/ La société S.C. LA PALMA JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06814

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/06814

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 Septembre 2024 N° RG 23/06814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDP5 AFFAIRE : S.A.R.L. DIRECTCLIM C/ [U] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8154bccc9dc7263db5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06814

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/06814

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 23/06814 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3P DEMANDEUR : Madame [Y] [H] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 8] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb38c91e3bdd7a88fa3a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06814

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/06814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/62 Rôle N° RG 23/06814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ4B [M] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [V] - 'LES MANDATAIRES' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry illan BELHASSEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab881d38d280008cdf5b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06814

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/06814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [K] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TWH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee413ea7c8c1125210d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1