Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06820
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 23/06820
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/06820 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJZS Appel contre le jugement rendu le 04/09/2023 RG 22/01332-Minute 717 par le TJ de St Nazaire Mme [G] [Q] C/ M. [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06820
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 23/06820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/06820 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWPZ NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétiares de la résidence [Adresse 5], situ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06820
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 23/06820
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 JUIN 2025 N° RG 23/06820 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWRR Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06820
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/06820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/06820 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R6U AFFAIRE : M. [G] [P] (Me Henri TROJMAN) C/ Mme [E] [N], [B], [R] [P] épouse [C] et autre (SELARL NEMESIS) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06820
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06820 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUH3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06820
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06820 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZ4 N° de Minute : BX 24/00267 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06820
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06820 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T2Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 202
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