Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/06824
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [P] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06824
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/06824 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVVH N° MINUTE : 25/00098 AFFAIRE [N], [P], [O] [J] C/ [B], [G], [C] [R] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [N], [P], [O] [J] n
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ca other ca_rennes n° 23/06824
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06824
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06824 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de la saisine : 04 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2023 Décision a
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06824
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 23/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : M. [T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06824
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M6S N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06824
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3H N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06824
CA Versailles, 6 oct. 2023, RG 23/06824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06824 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQN Du 06 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06824
CA Lyon, 2 sept. 2023, RG 23/06824
N° RG 23/06824 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQL Nom du ressortissant : [B] [J] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ,
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