Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/06829
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 23/06829
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/06829 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNNV AFFAIRE : [X] [F] épouse [A] [N] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06829
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/06829
DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2025 N° RG 23/06829 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQ3 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Y] [F] épouse [M] C / [V] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06829
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/06829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/06829 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQ7 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [S] [N] [P] KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06829
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/06829 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFR JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06829
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06829
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NAC N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE S.A. IM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06829
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/06829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me GASMI AMARA Le ......................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06829
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/06829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUETE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/127 Rôle N° RG 23/06829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ5A S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [D] [J] [W] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédé
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