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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06830

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06830

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINDO Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3121a269c127203a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06830

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 23/06830

    N° RG 23/06830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFEE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 54G N° RG 23/06830 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFEE Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [V] [J] [F] épouse [X] [R] [W] [X] C/ SAS MAISONS BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68812481795daea26ff7e24e
  • ca other ca_rennes n° 23/06830

    CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/06830

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06830 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de la saisine : 04 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd09097fd849ae8aad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06830

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/06830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06830 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2S JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [N] [U] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 678563d2aaacbea0fe6801e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06830

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NASSAR Monsieur [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3X N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2d2ca89df237e2a46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06830

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NAG N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE S.A. I

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65000596c9bad004f412
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06830

    CA Lyon, 2 sept. 2023, RG 23/06830

    N° RG 23/06830 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQX Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, c

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30fd71dfcd83182011e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1