Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06837
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 23/06837
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 23/06837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBN DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française domicilié : chez Mada
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ca other ca_versailles n° 23/06837
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 23/06837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 23/06837 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDRS AFFAIRE : S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [H] [V], [T] [M] épouse [V], MIC INSURANCE Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06837
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/06837
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06837 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PW6G NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] sis [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06837
CA Lyon, 2 sept. 2023, RG 23/06837
R.G : N° RG 23/06837 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQ6 Nom du patient : HOPITAL [4] [R] C/ HOPITAL [4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement
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