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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06839

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/06839

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINGP Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89498d8f6cc6d55dd3e86
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/06839

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/06839

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06839 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLS2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21b14cdc6046d47f97d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06839

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-Philippe FRANC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06839 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NB2 N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d8a7f269e5c2ea819b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06839

    TJ Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Décembre 2024 2ème Chambre civile 50G N° RG 23/06839 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNM2 AFFAIRE : S.C.I. EMCAMALOU, C/ S.A.R.L. TRANSPORTS FLOCH ET FILS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5c1efc9e2cce3ec8425e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06839

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/06839

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOJM Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaf0e5854a35210c9548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06839

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 23/06839

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/06839 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TJP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LAVIGNAC, Me ROSENFELD, Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed20743b37446d6a4e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1