Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06842
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/06842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06842 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CU N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DESIGN CREASHOP [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06842
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NCN N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le ma
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ca other ca_paris n° 23/06842
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 23/06842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOJS Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06842
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 23/06842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 23/06842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDR4 AFFAIRE : [Z] [L] [J] [H] épouse [L] ... C/ Association [15], [14] ... Décision déférée à la cour :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06842
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/06842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06842 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DESIGN CREASHOP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06842
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/06842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [M] Madame [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6K N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06842
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/06842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 AVRIL 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2023
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06842
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06842 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CU N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06842
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/06842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06842 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENO Minute n° 24/ 29 DEMANDEUR S.C.I. CANDIS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 431 332 147, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06842
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] à : Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6K N° MINUTE : ORDONNANCE
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