Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06846
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06846
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06846 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_aix_provence n° 23/06846
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/06846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 23/06846 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ64 URSSAF PACA MARSEILLE C/ Société CNRBTPIG (CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DU BATIMENT ET DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06846
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/06846
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310/2024 N° RG 23/06846 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ76 Mme [G] [R] C/ S.A.S.U. JEMAIA Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me LHERMITTE Me CORNU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06846
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/06846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/06846 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSH AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ - [U] [O] épouse [B] - [Z] [B] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06846
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/06846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/06846 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSGU JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ OPH NEOTOA C/ [D] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23/02/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06846
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/06846
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06846 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOJ2 Décision
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