Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/06847
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/06847 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVHQ N° Minute : AFFAIRE [K] [Y] agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de représentant légal de son fils mineur [W] [Y], [D] [Y] C/ S.A. AX
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ca other ca_paris n° 23/06847
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06847
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06847
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/06847
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUVZ DEMANDEUR : Monsieur [D] [I], né le 29 juin 1973 à [Localité 5] (59), de nationalité française, agent public, domicilié [Adresse 3] (France), représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06847
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06847 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXVV NAC : 91A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Angélique LABETOULE Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [G], de nationalité Françai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06847
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/06847 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPBI Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, vestiaire : 205 Me Philippe NOUVELLET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06847
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/06847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06847 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSL AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [N] [W] [J] [Y] épouse [W] Décision déférée à la cour : jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06847
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4B N° de Minute : BX 24/00259 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [I] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06847
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Antoine GILLOT Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Thierry DAVID Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/06847 N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7A N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06847
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/06847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 332 Rôle N° RG 23/06847 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ66 Société AUTOFORUM NORD C/ S.A.S. BP IMMO S.A.S. REEZOCORP Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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