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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06849

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06849

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14954cdc6046d47e462cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06849

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/06849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2025 N° RG 23/06849 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 sis [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde9f81cc98b9e9ea2f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06849

    TJ 67482, 27 févr. 2025, RG 23/06849

    N° RG 23/06849 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 23/06849 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMV Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Grégoire FAURE Me Lavleen SINGH-BASSI RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67c62d8026c27328703ce621
  • ca other ca_lyon n° 23/06849

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 23/06849

    N° RG 23/06849 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFSA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 août 2023 RG : 23/01659 ch n°1 cab 01 B [N] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 F

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf9471eea201c9101398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06849

    TJ Pontoise, 16 sept. 2024, RG 23/06849

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Septembre 2024 N° RG 23/06849 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLGT Code NAC : 50D [S] [H] [R] [H] C/ S.A.S. GROUPE AUTOMOBILE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5755d5ee57a980decf5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06849

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06849

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSX AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S ID FACTO S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06849

    CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/06849

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/06849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 19 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d0bfa5d4a205dbc5ce4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1