Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06850
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06850
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06850 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06850
TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 23/06850
N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 23/06850
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/06850
N° RG 23/06850 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFSC Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 04 juillet 2023 RG : 22/04064 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06850
TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 23/06850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06850 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXAE N° Minute : AFFAIRE Mutuelle HUK COBURG HAFTPFLICHT-UNTERSTÜTZUNGS-KASSE KRAFTF AHREN-DER BEAMTER DEUTSCHLANDS a C/ S.A. AXA F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06850
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/06850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N°2024/81 Rôle N° RG 23/06850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ7D [Z] [W] C/ Organisme CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAV AIL DU SUD-EST Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06850
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJXB JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: S.A.R.L. ETABLISSEMENTS TAILLEZ [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [Z]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06850
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06850 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7S N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06850
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/06850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ7D N° déclaration d'appel ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DÉLAI (Article 1037-1 du code de procédure civil
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