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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06857

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06857

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1492ecdc6046d47e45fdc
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06857

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/06857

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 23/06857 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWP5 DEMANDEUR : Monsieur [E], [R], [Y] [G] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (76) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0604322238c089f58fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06857

    TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 23/06857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/06857 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7UJ Minute n° : 2025/252 AFFAIRE : [R] [A] épouse [P], [Z] [P] C/ [M] [L] épouse [P], Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07bc5e7f54efd0109f4ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06857

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 23/06857

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 4] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 JANVIER 2025 RADIATION N° 2025/ 016 Rôle N° RG 23/06857 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKAF [O] [I] C/ [W] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 678b47128cafc520068c1655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06857

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Madame [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Stéphane MONGELOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NK7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7061c0f14416cdea7def
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06857

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2023 -TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 65b369d08c0355000835f5a0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06857

    CA Versailles, 7 oct. 2023, RG 23/06857

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 409 N° RG 23/06857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTW Du 07 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Tiphaine PETIT, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea350188778318399733

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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