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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06858

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06858

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06858 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14929cdc6046d47e45f84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06858

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 23/06858

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06858 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLEB En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68fbfb6c7973607fe35
  • ca other ca_versailles n° 23/06858

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/06858

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/06858 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTX Jonction avec le dossier RG 23/08064 par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 18 Juin 2024 AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f235e53fca3659f672ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06858

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/06858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06858 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCPG N° PARQUET : 23/993 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfd138db413efebeb7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06858

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UBO N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. SEQENS, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289c2c4a0d96dcda523c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06858

    CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/06858

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/06858 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 19 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande relative au recouvrem

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b986c22d280008923100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1