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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06864

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/06864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/06864 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUNY N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. [A] société civile immobilière au capital de 3.000 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b902d9cdc6046d47f14f5f
  • ca other ca_paris n° 23/06864

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06864

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a147a3cdc6046d47e44007
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06864

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/06864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06864 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUC7 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [U] épouse [Q] C/ [P] [Q] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 699684ebcdc6046d47e6924c
  • ca other ca_lyon n° 23/06864

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 23/06864

    N° RG 23/06864 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFTE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 avril 2023 RG : 22/01129 [V] C/ [L] Société [11] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf9471eea201c9101396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06864

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/06864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/06864 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3C Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE AZKASENS, SARLU immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95dd9953d09165c446f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06864

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/06864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Alexandre MYRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06864 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NMP N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f148b3f1e77535a6ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06864

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge HALPERN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06864 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UEL N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 février 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1