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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06868

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06868

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06868 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14791cdc6046d47e43e4a
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06868

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/06868

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/275 Rôle N° RG 23/06868 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKBB [F] [H] C/ S.A. [10] [7] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08f22af9268cd0839aac
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06868

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/06868

    2ème Chambre ORDONNANCE N° 120 N° RG 23/06868 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKDG M. [G] [J] C/ M. [B], [D], [O], [X] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00c42439f45aaa042545
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06868

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/06868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42260a00405eb741f3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06868

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06868 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFE N° MINUTE : 9/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [N] [H], de

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289d2c4a0d96dcda5249
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06868

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/06868

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06868 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOLP Décision déférée à la cour Jugement du 23 mars 2023-Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d91788aac83189ea2a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1