Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06871
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 23/06871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06871 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJJD JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VAES [V] et COMPAGNIE, Prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° 887 280 543
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ca other ca_paris n° 23/06871
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06871
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06871
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/06871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06871 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXO4 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06871
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/06871
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 58E RG n° N° RG 23/06871 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBAX Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. ZUBI C/ S.A.S. AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES, Société [X] VERSICHERUNGS-AG inter volont S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06871
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/06871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDVD AFFAIRE : [J] [L] C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Juillet 2023 par le TJ hors
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06871
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/06871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 244 N° RG 23/06871 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKBK Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06871
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/06871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/06871 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGS Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 4] demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06871
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M. [R] [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NN7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06871
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/06871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Mme [C] [L] ép [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFI N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06871
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/06871
N° RG 23/06871 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFT7 Nom du ressortissant : [M] [J] [J] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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