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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06877

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 23/06877

    N° RG 23/06877 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAXL 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06877 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAXL Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a413b13f87641706fbaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06877

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/06877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6D N° de Minute : BX 24/00424 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0d2127374c34568abf
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06877

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06877

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/329 Rôle N° RG 23/06877 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKCV [V] [F] [K] [F] C/ E.P.I.C. HABITAT [Localité 10] PROVENCE (HMP) Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3c9e8553e0008163b50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06877

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/06877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kaltoum GACHI Mme [Z] [U] ép [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06877 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dae2958c07e91d26b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06877

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/06877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.D.C [Adresse 3] [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUMET-BOISSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06877 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRP N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79f42d110777d50081153
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06877

    CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/06877

    N° RG 23/06877 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUG Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30ff71dfcd8318201207

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