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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06884

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 23/06884

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 23/06884 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3Y Minute n° AFFAIRE : [Z] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE MACSF PREVOYANCE VAN AMEYDE FRANCE INTER VOLONT Compagnie d’assurance D

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0cc275782d5f06e3a79c
  • ca other ca_paris n° 23/06884

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/06884

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINK4 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06884

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/06884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06884 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6O N° de Minute : 23/00337 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2024 [K] [A] C/ [L] [G] [N] [H] [F] [G] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1896e12b8bd1e94a785
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06884

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/06884

    N° R.G. Cour : N° RG 23/06884 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUR contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bastien GIRARD N

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa697d5920008107aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06884

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NTW N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65080596c9bad004f4c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1