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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 23/06889

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 23/06889

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 63A N° RG 23/06889 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB2L AFFAIRE : [H] [T] C/ [C] [D] SA MEDICALE DE FRANCE Grosse Délivrée le : SELARL CABINET ETCH

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba0f128bf9d42b6e0997c
  • ca other ca_paris n° 23/06889

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/06889

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa657f38d6b27c27663
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06889

    TJ 75056, 10 févr. 2025, RG 23/06889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06889 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYAT N° MINUTE : 5 Assignation du : 28 Avril 2023 Redistribution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Février 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034190a9a68b98827fbe
  • ca other ca_lyon n° 23/06889

    CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 23/06889

    N° RG 23/06889 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVB Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 31 août 2023 RG : 23/360 S.C.I. AKOYA C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67665cdd65bfa23427317b45
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06889

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ............

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06889

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHV N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f6c432ce7d11a7022e

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