Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06891
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/06891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/06891 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWMV N° Minute : AFFAIRE La Société ONELA anciennement dénommée la société COLISEE DOMICILE, C/ Société ELYSEES PIERRE Copies délivrées le
-
ca other ca_paris n° 23/06891
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/06891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINOK Décision déférée à la Cour : Juge
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06891
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/06891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/06891 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJA N° MINUTE : Assignation du : 21
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06891
TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/06891
N° RG 23/06891 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 23/06891 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPU Minute n° Le______
-
ca other ca_paris n° 23/06891
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/06891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 31 Mars 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/06891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONV Décision contradictoire en premier ressort
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06891
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 23/06891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 21 MARS 2025 DÉSISTEMENT N°2025 /041 Rôle N° RG 23/06891 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKE7 [X] [J] [W] [J] C/ SCP ACTAZUR Copie certifiée co
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06891
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ............
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06891
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 08/06/2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/8114 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIA NUMERO RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles