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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06892

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 23/06892

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06892 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLYW En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69792a64cdc6046d47e8e422
  • ca other ca_lyon n° 23/06892

    CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 23/06892

    N° RG 23/06892 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVH Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 02 juin 2023 RG : 22-001450 [T] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. [W] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3f89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/06892

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/06892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/06892 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXWG N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 108 rue Jean Jaurès 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/ S.C.I. INVESTYM Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65ce5eb387f553b9dbff
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06892

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/06892

    2ème Chambre ARRÊT N°386 N° RG 23/06892 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKHC (Réf 1ère instance : 22/05131) S.C.I. TAOR C/ S.A.R.L. MORICE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS (M.T.P.A.) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae66667d5ab2e9576bcd
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06892

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/06892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06892 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUNY N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [B] domiciliée chez Monsieur [C] [G] et représentée par ses tuteurs,

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c50ff3cd3feff4393117
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06892

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/06892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06892 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIY N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc41157826b3445a58f7
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/06892

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/06892

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 (n° 7 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06892 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONW Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 659e479755379800088472c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1