Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06894
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06894
N° RG 23/06894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVL Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 27 juin 2023 RG : 22/00084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06894
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06894
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINOV Décision déférée à la C
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06894
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/06894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06894 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZWI N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 Mai 2023 Décision d’incompétence ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Septembre 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06894
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/06894
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONZ Décision d
Raccourcis
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