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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06896

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/06896

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINPI Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0ed2cdc6046d47813ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06896

    TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 23/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Octobre 2025 2ème Chambre civile 66C N° RG 23/06896 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRWF AFFAIRE : [M] [P] [R] [E] C/ [W] [S] [H] [O] épouse [E] [N] [E] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d25b77f30025a669537f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06896

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 23/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Pascale BARTON-SMITH.......

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac4e97b8c18299580d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06896

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06896 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UMB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ba0f6350336350aa3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06896

    CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/06896

    N° RG 23/06896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVQ Nom du ressortissant : [F] [J] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1