Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06899
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/06899
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINRN Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06899
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 23/06899
N° RG 23/06899 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 23/06899 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQG Minute n° 25/144 L
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/06899
TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/06899
N° RG 23/06899 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 23/06899 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQG Minute n° Le_____
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06899
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/06899
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 N° RG 23/06899 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOF DEMANDEUR : Madame [G] [H] [F] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 25] [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me A
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06899
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 23/06899
DATE DU JUGEMENT : 15 Avril 2025 RG N° RG 23/06899 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNWR/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [G] C/ [V] [W] épouse [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06899
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/06899
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°74 N° RG 23/06899 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKH2 (Réf 1ère instance : 22/00200) S.A.R.L. RDS ENTREPRISES C/ M. [U] [E] Mme [X] [E] NÉE [N] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/06899
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/06899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWT AFFAIRE : S.A.S. HABITAT RB (LEPRETRE HABITAT [Localité 7] FAR) C/ [P] [J] ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06899
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/06899
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MARS 2024 (n° 84 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOOC Décision déféré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06899
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Laurent RUBIO....... Le ......................
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